Expertise Amiable, Pourquoi ?
 
 
Appeler un expert en technique du bâtiment : une action simple pour tous vos problèmes de construction , logement, projet, litiges…
J’assure l’organisation d’expertise en contradictoire, Médiation,  Arbitrage,  Expertise amiable avant expertise judiciaire ainsi que des
Contre-expertises des experts d’assurances et Contre-expertises des experts judiciaires


Les intérêts d’un rapport consultatif en 1ere approche:


Établir clairement et le plus exhaustivement possible tous les griefs pour que l’assignation portée contre la partie défendeur (partie opposée) soit complète. Cela évitera de devoir faire des liens d'instance ou réengager une nouvelle action judiciaire.

Rappel : l’expert judiciaire commis ne traite que les griefs émis sur l’assignation. Il traite uniquement les points définis à sa mission, il ne peut pas en dévier. Il ne peut pas répondre (analyser) des griefs qui ne seraient pas inscrits sur son ordonnance de mission.

Un rapport d’expertise consultatif n’est pas construit comme un rapport d’expertise judiciaire (un exemple de rapport vous est donné avec la demande de devis)


Une expertise consultative faite en 1ère approche a pour but :


- d’informer le maître d’ouvrage, de définir les contours techniques et de recevabilité des litiges pour permettre une gestion amiable du conflit entre les parties (non-conformité diverse : réglementaires, règles de l’art, référentielles, contractuelles, sécuritaires, esthétiques, fonctionnelle…).
- de permettre de préparer le contradictoire et d’engager une médiation entre les parties.
- de donner des informations connexes pour la bonne compréhension des mécaniques juridiques et assurantielles et des règles techniques.

A défaut d’arrangement amiable, le rapport d’expertise fait en contradictoire ou sans contradictoire, permet de fournir la preuve de l’allégationnécessaire à la recevabilité d’une assignation judiciaire ou plainte (civile ou pénale).




Code procédure civile Article 9 : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention

Code civile Article 1315 : Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Code de procédure civile Article 146 : « Une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants
pour le prouver. En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve.»


Solution : le rapport : « la preuve de l’allégation » : sur des faits techniques non contestables, un rapport d’expertise fait même sans contradictoire peut être retenu comme suffisant par la magistrature (injonction de faire…).

La partie défendeur (partie opposé) pourra produire amiablement les documents (certification produit, étude thermique, avis technique, DTA, CPT, normes…) pour répondre aux griefs de la partie demanderesse (vous).


L’arbitrage est beaucoup plus rapide que les procédures judiciaires


Il faut souvent plusieurs années avant qu’une procédure judiciaire se termine et sans compter sur les aléas des appels et des dires des avocats.
L’arbitrage est une procédure de justice privée. Les parties doivent s’accorder sur celui qui sera l’arbitre.

Le rôle de l’arbitre peut être à la fois celui de l’expert et celui qui définit l’ordonnance de jugement. Vous pourrez trouver sur Internet de nombreux articles qui expliquent l’Arbitrage et l’Exequatur.

Les conditions requises pour être arbitre :La personne pressentie  doit être de la plus grande impartialité.

Contre-Expertises des experts d’assurances


La qualité et les buts des actions d’expertises des experts d’assurance :


Les compagnies d’assurance sont des entreprises de profits.
Les experts d’assurance travaillent pour l’intérêt des compagnies d’assurances.
Les experts d’assurance sont payés par les compagnies. Métaphore : « le chien ne mord pas la main de celui qui le nourrit ».
De fait, il faut rester dubitatif , méfiant et attentif sur les conclusions d’un expert d’assurance.

Protéger les intérêts des compagnies d’assurance est leur obligation.
Leurs compétences ne sont pas toujours à la hauteur des problèmes.

Comment reconnaître un expert d’assurance : il n’a que rarement dans sa voiture, du matériel de contrôle, de l’outillage, d’échelle.....




Les conclusions des l’experts d’assurances : « Qui ne dit mots consent !! »


Si vous ne contestez pas dans un temps raisonnable les conclusions de l'expert d’assurance, elles vaudront comme acceptées par vous même.

Conseils : Engagé rapidement une contre expertise

NOTA : Expertise en contradictoire avec les experts d’assurances ou experts judiciaires


Je ne fais plus ou (très exceptionnellement) d’expertises en contradictoire en présence des experts d’assurances.


Ils ne suivent pas les veilles réglementaires techniques et juridiques



Il est un constat également:

Je constate, que lors d’une expertise en contradictoire avec expert d’assurance, les actions ne sont absolument pas efficaces. Les choses traînent et se perdent en conjectures et oppositions d’idées. Ceci est purement technique de la part des experts d’assurances pour arriver à amener l’ayant droit vers la lassitude et fatigue psychologique afin de lui faire lâcher prise dans son action de recours.

Je préfère venir constater les désordres ou malfaçons avant l’expertise en contradictoire, pour bien environner le problème et porter ma réflexion technique avant d’écrire un rapport

Ce rapport qui est fortement étayé en référence, servira de support technique au demandeur pour bien exposer les tenants et aboutissant ainsi que les responsabilités lors du contradictoire avec les experts d’assurances ou judiciaires

NOTA : j’accepte les expertises en contradictoire avec artisans ou constructeurs ou maître d'œuvre ou architecte.